à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé des transports, suppléant

(suppléant)

membres du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

7° Au titre du h de l'article 1er du même décret

représentants du ministre

Sur proposition conjointe du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l'environnement

directeur des affaires maritimes

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

IV. - Représentants du ministre chargé des transports

comme membres titulaires du comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentants de l'adminis tration

directeur des affaires maritimes

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre de l'État, et

représentant du ministre chargé de la marine marchande

préfet, directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

Représentant du ministre chargé de la mer

directeur des affaires maritimes

membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime

préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna

directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe détaché

préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Réunion

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Réunion

secrétaire général de la préfecture de la Vienne ; 21 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

secrétaire général de la préfecture de la Vienne

sous-préfets hors classe

administrateur civil, détaché

secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente

ministère de l'intérieur

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1996

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'intérieur

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Charente

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord

administrateur civil détaché

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord

ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil détaché

sous-préfet de Saintes

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

administrateur civil, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet